Conditions générales de vente

Condition générales

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant d’accéder au site web de Conciergite. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et Conciergite, encadrant votre utilisation du site web ainsi que l’achat des services proposés sur le site www.conciergite.com.

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant les politiques mentionnées (telles que la Politique de confidentialité). Conciergite se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions mises à jour, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Si vous êtes en désaccord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le site web. Nous vous invitons à contacter Conciergite pour toute question ou préoccupation relative à ces Conditions.

DÉFINITIONS

Les termes suivants sont utilisés dans ces Conditions et ont les significations décrites ci-dessous :

« Nous », « Notre » et « Nos » : Désignent Conciergite.
« Site Web » et « Site » : Réfèrent au site web www.conciergite.com.
« Plateforme » : Fait référence à la plateforme de réservation et de paiement de services de conciergerie en ligne, proposée par le Site Web pour les locataires occasionnels.
« Méthode de paiement » : Correspond à une méthode valide de paiement acceptée par ConcierGîte et son partenaire tiers PayPal, incluant les cartes Visa, MasterCard, et les comptes PayPal.
« Vous » et « Votre » : Se réfèrent à vous, utilisateur du service ou visiteur du Site Web.
« Locateur » : Désigne une personne physique ou morale qui loue ou sous-loue un espace résidentiel pour une courte durée à un locataire, y compris via des plateformes de réservation en ligne telles que Airbnb, HomeAway, Flipkey, Housetrip, Kijiji, Lespac, Craigslist, etc.
« Locataire » : Désigne une personne physique ou morale qui loue ou sous-loue un espace résidentiel ou professionnel auprès d’un locateur pour une courte durée.

1. Service et produit

Notre site web propose une plateforme dédiée aux Locateurs, leur permettant de consulter en ligne nos services de conciergerie pour les espaces qu’ils louent pour une courte durée. Ces services sont exclusivement réservés aux Locateurs proposant des locations de courte durée.

Les services disponibles sur la plateforme incluent:

Optimisation d’annonce et tarification dynamique
Ménage premium digne d’un hôtel 5 étoiles
Assistance 24/7 pour vos invités
Inspection rigoureuse à chaque check-in et check-out
Réapprovisionnement des essentiels
Entretien extérieur, incluant le déneigement en hiver
Photographie professionnelle et visualisation 3D

Zones desservies :
Les services de Conciergite sont actuellement disponibles dans les régions suivantes : Montréal, Brossard, Longueuil, Mont-Tremblant, Trois-Rivières, Granby, Québec et Sherbrooke.

Modifications des services:
Conciergite se réserve le droit de modifier à tout moment les services et produits offerts sur le site web et la plateforme afin de mieux répondre à vos besoins.

2. Détails importants

Le Locateur doit obligatoirement remettre les coordonnées du Locataire au concierge assigné au moins quarante-huit heures (48h) avant l’arrivée du Locataire. Ceci permettra au concierge de valider l’arrivée et de prendre les arrangements nécessaires avec le Locataire.

ConcierGîte se réserve le droit de facturer des services supplémentaires au Locateur sous certaines conditions, tels que pour des décorations supplémentaires ou de blanchissage déraisonnables ou pour une modification dans la date d’arrivée ou du départ du Locataire.

3. Utilisation interdite

L’utilisation du Site Web et de la Plateforme est strictement limitée aux fins permises par les présentes Conditions ou décrites sur ce Site. Toute utilisation non conforme est formellement interdite. En particulier, vous ne pouvez pas:

Copier, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou distribuer tout contenu ou produit de ConcierGîte sans autorisation écrite préalable.
Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site Web ou à la Plateforme.
Copier, pirater ou exploiter la base de données, le Site Web, la Plateforme ou tout contenu associé.
Utiliser le Site Web d’une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
Accéder au Site Web à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Utiliser le Site Web pour transmettre ou recevoir de la publicité non sollicitée (spam) ou tout matériel promotionnel non autorisé.
Envoyer ou télécharger intentionnellement des fichiers contenant des informations fausses, des virus, logiciels malveillants ou tout autre code conçu pour endommager ou perturber le fonctionnement du Site Web, de la Plateforme ou de ses serveurs.
Supprimer ou modifier les droits d’auteur, marques déposées ou autres mentions de propriété intellectuelle affichées sur le Site Web ou la Plateforme.

Toute infraction à ces règles peut entraîner des actions juridiques et/ou la suspension immédiate de l’accès à la Plateforme et aux Services.

4. Obligations spécifiques des utilisateurs

L’utilisation du Site et de son contenu est strictement limitée aux fins prévues dans les présentes conditions d’utilisation. Toute tentative d’utilisation à d’autres fins ou de mauvaise manière est formellement interdite. Vous ne devez en aucun cas modifier le contenu, nuire à l’accès ou au fonctionnement du Site, ni tenter de le faire.

Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas:

Utiliser le Site de manière à l’endommager, le surcharger, le compromettre ou le rendre inutilisable;
Perturber la sécurité, abuser des systèmes, serveurs ou réseaux associés au Site ou à ses services connexes;
Déranger ou perturber l’utilisation ou l’accès d’autres utilisateurs au Site;
Télécharger, transmettre ou afficher des fichiers nuisibles, virus ou tout autre contenu destructeur sur le Site;
Utiliser des robots, spiders ou dispositifs automatisés pour surveiller ou copier des pages ou du contenu du Site;
Transmettre des courriels non sollicités, chaînes de lettres ou spams via le Site;
Tenter d’accéder de manière non autorisée à des sections protégées ou restreintes du Site.

Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs sont entièrement responsables des actions et communications effectuées via le Site en leur nom. Ils s’engagent à respecter toutes les lois applicables liées à leur utilisation du Site.

Droit de refus
ConcierGîte se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’accès à certains utilisateurs ou clients, et d’annuler toute commande si nécessaire.

5. Médias sociaux

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page, un compte, un site, un réseau ou une application gérés par Conciergite sur les médias sociaux.

En utilisant ces plateformes et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre contenu, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre province ou territoire de résidence) acceptez de respecter les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Conciergite et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des médias sociaux.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Certains commentaires ou contenus publiés sur les pages de médias sociaux ne représentent pas les opinions ou politiques de Conciergite. Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de contenu entrant dans l’une des catégories suivantes :

Contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur ou illégal;
Contenu portant atteinte aux droits d’autrui, y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels ;
Publicité, documents promotionnels ou sollicitations non désirées;
Contenu falsifié ou contenant des informations personnelles ou financières, à propos de vous ou d’une autre personne;
Toute publication jugée en violation des Conditions d’utilisation du Site.

Tout contenu appartenant à ces catégories sera supprimé immédiatement sans préavis ni responsabilité envers Conciergite.

Conciergite ne filtre pas activement les publications sur ses pages de médias sociaux et décline toute responsabilité quant aux messages publiés par les utilisateurs. Les informations partagées restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

6. Proprieté intelectuelle

Le Site Web, la Plateforme Conciergite, leur contenu et toute propriété intellectuelle associée sont la propriété exclusive de Conciergite, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à la Plateforme demeurent notre propriété ou celle de ces tiers. Les noms Conciergite et autres marques liées à nos produits et services sur le Site sont nos marques exclusives ou celles de leurs propriétaires respectifs.

Tous les contenus et renseignements publiés sur le Site Web sont protégés par les lois applicables, notamment celles concernant les droits d’auteur et les marques de commerce au Canada et à l’international. À moins d’autorisation écrite explicite de Conciergite, ces contenus ne peuvent être copiés, modifiés, publiés, reproduits, distribués, vendus ou utilisés à des fins commerciales ou publiques.

Utilisation autorisée :
Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer le contenu du Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition:

De conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce;
De ne pas modifier les textes ou les images;
D’utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales.

Cette autorisation est strictement personnelle et non transférable. Toute reproduction, retransmission ou modification non autorisée pourrait enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, exposant l’utilisateur à des sanctions judiciaires.

Pour toute demande relative à l’utilisation des contenus du Site Web, veuillez nous contacter à : conciergite@gmail.com.

Tout usage non conforme pourra donner lieu à des poursuites légales conformément aux lois en vigueur.

7. Exclusion de garanties et avis de non-responsabilité

Conciergite ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur ou sans interruption de son Site Web ou de sa Plateforme, ni leur adaptation à une utilisation particulière. Nous ne promettons pas que les erreurs seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le Site est opéré sera exempt de virus ou de composants nuisibles. Le matériel et les informations disponibles sur le Site Web et la Plateforme sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité
Conciergite ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif résultant:

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel, les produits ou les services offerts ;
D’un retard ou d’une interruption de livraison;
D’une perte de bénéfices, de données, d’exploitation ou de réputation;
D’un vol ou d’une dégradation des locaux.

Ces exclusions s’appliquent, qu’il s’agisse de réclamations contractuelles, délictuelles ou autres. Certaines lois fédérales ou provinciales peuvent toutefois limiter ou exclure ces exclusions, auquel cas elles pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas.

Votre relation contractuelle est strictement avec Conciergite. Aucun affilié ou agent de Conciergite n’assume de responsabilité envers vous dans l’exécution des tâches convenues.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Conciergite, ses filiales, dirigeants, employés et agents, de toutes pertes, réclamations, actions ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de la Plateforme;
Toute activité effectuée sous votre compte associé à votre adresse courriel;
Votre violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.

Délai de recours
Toute réclamation ou cause d’action liée aux services doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant l’événement en question.

8. District judiciaire et compétence

Cet accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous ne respectez pas ces Conditions, notre absence de réaction immédiate ne constitue pas une renonciation à nos droits, y compris la possibilité d’exercer des recours à une date ultérieure.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et pleinement en vigueur. Les termes qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions resteront applicables après l’annulation de votre inscription ou l’expiration de cet accord.

Liens vers des sites tiers
Les liens externes fournis sur notre Site Web sont à titre informatif et pour votre commodité. Ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur légalité ou tout autre contenu qu’ils contiennent. L’accès à ces sites est à vos propres risques.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité des données, n’hésitez pas à nous contacter.